Version 2026-10-06 · Mise à jour le 6 octobre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du site smartbusinesspro.cc et de ses services (générateurs de CV et de lettres, studio photo, présentations, livres audio, documents légaux, boutique et place de marché), édités par Smart Business Pro (voir les mentions légales).
Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout titulaire de compte (« l’utilisateur »). L’utilisateur les accepte en cochant la case prévue à l’inscription ou avant un paiement ; la date et la version acceptées sont enregistrées. Les achats sont régis en outre par les conditions générales de vente, et les données personnelles par la politique de confidentialité.
Le site est destiné à un usage personnel ou professionnel licite. Il est interdit notamment de :
Les CV, lettres, photographies, textes et autres contenus que l’utilisateur saisit ou envoie restent sa propriété. Il accorde à l’éditeur et à ses prestataires techniques (voir la politique de confidentialité) une licence limitée, non exclusive, pour la seule durée nécessaire, d’héberger, traiter et transformer ces contenus afin de fournir le service demandé. Aucun contenu n’est publié ni utilisé pour un autre usage sans son accord.
L’utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires sur ses contenus, que ceux-ci sont licites et, pour une photographie représentant une personne, qu’il a le consentement de celle-ci (ou de son représentant légal pour un mineur). Il garantit l’éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre. L’éditeur peut refuser ou supprimer un contenu manifestement illicite, après l’avoir signalé à l’utilisateur lorsque cela est possible.
Certains services utilisent des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. Les résultats sont générés automatiquement, peuvent comporter des erreurs ou des biais et ne sont pas garantis : l’utilisateur les relit, les vérifie et en assume l’usage. Les informations soumises ne sont transmises aux prestataires que dans la mesure nécessaire à la génération demandée. Des limites d’usage (nombre de générations par heure, taille des fichiers) peuvent s’appliquer pour préserver le service.
Un client connecté peut publier un avis sur un produit qu’il a acheté ou obtenu. L’avis exprime une expérience réelle, reste courtois et ne contient ni insulte, ni propos discriminatoire, ni donnée personnelle, ni publicité, ni lien. Les avis sont modérés avant leur affichage ; l’éditeur peut refuser ou retirer un avis qui ne respecte pas ces règles. L’auteur d’un avis accorde à l’éditeur le droit de l’afficher sur le site sans limite de durée, tant que le produit est proposé, et peut en demander le retrait.
Toute personne peut demander à vendre ses produits numériques sous réserve de validation, selon les conditions pour vendeurs. Les produits des vendeurs sont relus avant leur mise en vente ; l’éditeur peut les refuser, les retirer ou suspendre une boutique en cas de manquement.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité continue : des interruptions (maintenance, incident, panne d’un prestataire, coupure de réseau) peuvent survenir. Il peut faire évoluer, suspendre ou supprimer une fonctionnalité, sous réserve des droits acquis par les clients sur les produits déjà achetés.
Le site, son code, ses textes, modèles, marques et bases de données sont protégés (voir les mentions légales). L’utilisateur reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du site et des produits achetés, dans les limites de leur licence. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation écrite de l’éditeur.
L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte, avec effet immédiat en cas de fraude ou de risque pour la sécurité, ou après avertissement en cas de manquement aux présentes conditions. Les achats déjà livrés restent acquis, sans préjudice des droits de l’éditeur à réparation.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les données sont alors supprimées ou anonymisées, à l’exception de celles que la loi impose de conserver (pièces comptables, factures) pendant 10 ans. Les jetons restants ne sont pas remboursables (voir les CGV). Un compte inactif depuis plus de 36 mois peut être clôturé après un préavis de 30 jours envoyé par e-mail.
L’utilisateur répond de son usage du site et de ses contenus. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, de l’usage que l’utilisateur fait des résultats générés, ni des contenus mis en ligne par des tiers (vendeurs, auteurs d’avis), sauf s’il n’a pas agi promptement après un signalement régulier (voir Signalement). Les règles de responsabilité applicables aux achats figurent dans les CGV.
Les CGU peuvent être modifiées ; chaque version porte un numéro et une date. En cas de modification importante, les titulaires de compte sont invités à accepter la nouvelle version à leur prochaine connexion. La poursuite de l’usage après information vaut acceptation, sous réserve des droits du consommateur.
Les CGU sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. Pour toute difficulté, contactez [email protected] ; à défaut d’accord, voir la rubrique Droit applicable et règlement des litiges.