Arrêté 008/2025 · RD Congo
Établissez votre structure des prix selon l'arrêté 008/2025
Un assistant simple, étape par étape : vous saisissez vos coûts, l'outil calcule le prix de revient, la marge et le prix de vente de chaque produit selon les règles de l'arrêté. Un ou plusieurs produits dans un même dossier, un seul paiement.
Mes documentsCet outil vous aide à établir votre structure des prix selon l'arrêté 008/2025. Vous restez responsable de l'exactitude des données et des pièces justificatives.
Pourquoi c'est important
Selon l'article 19 de l'arrêté, tout opérateur doit transmettre la structure des prix de son produit ou service au ministère de l'Économie nationale dès la mise en vente, avec les pièces justificatives de chaque coût. Toute modification d'un élément impose une nouvelle structure.
Le ministère contrôle au moins une fois par an (arrêté 009/2025, art. 4) : l'agent peut exiger tout document et la justification de vos prix et de leur structure (art. 6), et le contrôle de routine vérifie la détention de vos documents commerciaux et la transmission de votre structure des prix et de vos statistiques (art. 7).
Barème indicatif des amendes :
- Structure des prix non transmise…
- Structure transmise sans pièces justificatives…
Sont exclus du contrôle des prix (arrêté 009/2025, art. 18) : les sociétés de conseil ou d'expertise, les banques, les assurances, les paris et jeux de hasard. Ces activités restent soumises à la détention des documents commerciaux, à la transmission des statistiques de prestation de services et à la publicité des prix. Vérifiez votre situation avant d'établir une structure des prix.
Pour qui ?
Producteurs industriels
Vous fabriquez un produit dans une usine ou une unité de production.
Artisans
Vous fabriquez vous-même, dans un atelier artisanal.
Prestataires de services
Vous vendez un service (réparation, transport, nettoyage…).
Importateurs
Vous achetez à l'étranger pour revendre en RD Congo.
Grossistes et détaillants
Vous achetez localement pour revendre.
Vous avez beaucoup de produits ? Importez votre liste Excel
Revendeurs : téléchargez le modèle, remplissez une ligne par produit (prix d'achat, transport, manutention, marge) et importez le fichier Excel ou CSV. Chaque ligne est vérifiée avant d'être ajoutée au dossier.
Producteurs, importateurs et prestataires : saisissez le premier produit, puis dupliquez-le pour les suivants. Votre fichier reste sur votre téléphone.
Comment ça marche
Votre entreprise
Nom, RCCM, Id. Nat., NIF : une seule fois, ils sont gardés pour la suite.
Vos produits et vos coûts
Un ou plusieurs produits dans le même dossier : saisissez les coûts de chacun, l'outil calcule tout en direct.
Vos prix et l’aperçu
Choisissez vos marges (plafond légal par catégorie de produit), vérifiez les prix de vente et voyez gratuitement la moitié de votre document.
Payez et téléchargez
Un seul paiement Mobile Money pour tout le dossier, puis téléchargez votre PDF, son annexe détaillée facultative et le récapitulatif en Excel.
Vos saisies sont gardées sur votre téléphone : vous pouvez reprendre plus tard.
Arrêté ministériel n°008/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/CTY/2025. Publication : Journal officiel de la République démocratique du Congo, numéro spécial du 14 août 2025. Smart Business Pro n'est pas un service de l'administration : cet outil aide à préparer le document, sa transmission reste à votre charge.