Version 2026-10-06 · Mise à jour le 6 octobre 2026
Le responsable du traitement est Ets. « SMART BUSINESS Pro », exploité par Sylvain BASUIKU KASUWA, éditeur du site smartbusinesspro.cc (1777 avenue Kisangani, quartier Ville Basse, commune et ville de Matadi, province du Kongo Central, République démocratique du Congo). Il est identifié dans les mentions légales.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected] ou +243 861 703 067.
Nos traitements sont soumis au Livre III du Code du numérique de la République démocratique du Congo (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023), qui protège les données à caractère personnel, et s’inspirent de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, ratifiée par la République démocratique du Congo. Lorsque vous résidez dans l’Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) vous protège également, en application de son article 3, paragraphe 2.
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque service (article 194 du Code du numérique). Le tableau indique, pour chaque service, les données, les finalités avec leur fondement, et la durée de conservation. À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation.
| Service | Données | Finalité et fondement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), numéro WhatsApp (facultatif), mode de connexion (e-mail ou Google), solde et historique de jetons, locations de livres audio | Créer et gérer le compte, vous authentifier, fournir les services. Consentement ; exécution du contrat | Durée du compte ; compte inactif plus de 36 mois : suppression après préavis de 30 jours |
| CV et lettres | Contenus saisis (identité, parcours, formation, compétences, offre d’emploi visée) | Générer, afficher et conserver vos documents ; si vous utilisez l’assistant IA du CV, les extraits nécessaires (parcours, compétences, offre collée ; jamais la photo, l’e-mail ni le téléphone) sont transmis à Google (Gemini) pour produire la réponse. Consentement ; exécution du contrat | Jusqu’à leur suppression par vous ou la clôture du compte |
| Studio photo | La photographie envoyée | La restaurer, l’améliorer ou la coloriser à votre demande. Consentement ; exécution du contrat | Non conservée sur nos serveurs ; le prestataire de traitement la garde temporairement, pour la durée qu’il fixe |
| Présentations | Sujet et nombre de pages demandés, liens vers les fichiers générés | Générer et vous remettre la présentation. Consentement ; exécution du contrat | Durée du compte |
| Commandes et paiements | Numéro Mobile Money, opérateur, pays, montant, produit acheté, statut, références de transaction, adresse e-mail du reçu, version des conditions acceptées | Exécuter et livrer la commande, prévenir la fraude, tenir la comptabilité. Exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Paiement d’un service ou don | Prénom, nom, adresse e-mail (facultative), service concerné (facultatif), numéro Mobile Money, opérateur, pays, montant, statut, références de transaction, version des conditions acceptées | Encaisser le paiement ou le don, établir la facture d’un service lorsqu’une adresse e-mail est donnée, remercier le donateur, prévenir la fraude, tenir la comptabilité. Consentement ; exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans (pièces comptables) ; le nom du donateur n’est utilisé que pour le remerciement et la comptabilité |
| Factures et reçus | Nom, adresse e-mail, détail de la commande | Établir et transmettre la facture. Obligation légale (article 56 du Code du numérique) | 10 ans |
| Parrainage | Code de parrainage, parrain de votre compte, date du rattachement, achats récompensés et jetons crédités | Faire fonctionner le programme de parrainage (récompense en jetons), prévenir la fraude. Exécution du contrat ; intérêt légitime. Le parrain voit seulement le nombre de ses filleuls et les jetons gagnés, jamais leur identité ni leurs achats | Durée du compte |
| Avis, favoris, panier | Note et commentaire, prénom affiché, produits favoris, contenu du panier | Afficher les avis après modération, retrouver vos favoris et votre panier. Consentement | Durée du compte ; un avis reste affiché tant que le produit est proposé, sauf demande de retrait |
| Plan financier | Nom du projet et du porteur, investissements, financement, ventes, coûts et paramètres saisis, plan généré, référence de vérification | Calculer et livrer votre plan, permettre sa vérification publique limitée (nom du projet seulement, jamais ses chiffres). Exécution du contrat | Durée du compte |
| Documents légaux | Profil de l’entreprise (dénomination, adresse, numéros d’immatriculation), chiffres saisis, documents générés, référence de vérification, accord pour le rappel mensuel | Préparer vos documents, permettre leur vérification publique limitée, envoyer un rappel facultatif. Consentement ; exécution du contrat | Durée du compte ; rappel jusqu’à désinscription |
| Vendeurs | Nom légal, type et numéro de pièce d’identité, numéro Mobile Money de retrait, nom et description de la boutique, produits, registre des ventes et des retraits | Vérifier l’identité, prévenir la fraude et le blanchiment de capitaux, verser les gains, tenir la comptabilité. Exécution du contrat ; obligation légale | Pièce d’identité : durée de la relation puis 5 ans ; registre, retraits et factures : 10 ans |
| Newsletter et rappels | Adresse e-mail | Envoyer des informations et des offres. Consentement, retirable à tout moment | Jusqu’au retrait du consentement |
| Statistiques d’audience | Pays du numéro, province et ville (facultatives, indiquées par vous), date d’inscription, langue, achats éventuels | Connaître les lieux d’où viennent nos clients et améliorer le service, en chiffres agrégés. Intérêt légitime ; la province et la ville sont facultatives et modifiables à tout moment dans Mon compte | Jusqu’à la suppression du compte (alors anonymisées) |
| Prix indicatifs | Adresse IP, utilisée au moment de la visite pour estimer le pays | Afficher des prix en dollars et dans votre monnaie. Intérêt légitime | Non enregistrée pour cette finalité |
| Mesure d’audience du site | Page consultée, type d’appareil, site d’origine de la visite, pays estimé à partir de l’adresse IP (non conservée) ; aucun cookie, aucun identifiant | Savoir combien de personnes visitent le site, avec ou sans compte, et quelles pages les intéressent. Intérêt légitime ; vous pouvez refuser avec « Ne pas suivre » (DNT) ou Global Privacy Control | Totaux par jour uniquement, sans donnée personnelle |
| Sécurité du site | Adresse IP, date, pages demandées, erreurs, compteurs de limitation de débit | Sécuriser le site, prévenir les abus et la fraude. Intérêt légitime ; obligation légale | Durée limitée au strict nécessaire à la sécurité |
Nous ne traitons pas de données sensibles (origine, opinions, santé, vie sexuelle…) à dessein. Une photographie ou un CV que vous choisissez de nous soumettre peut en révéler : vous en restez responsable (voir les CGU).
Votre consentement est le principal fondement de nos traitements (article 192 du Code du numérique). Il vous est demandé séparément de l’acceptation des conditions de vente et d’utilisation, par une case à cocher, à l’inscription et avant un paiement. Nous conservons la preuve de votre consentement (date et version du texte).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, en écrivant à l’adresse de contact ou en supprimant votre compte, sans effet sur les traitements antérieurs (article 196). Le retrait peut empêcher la fourniture des services qui en dépendent. Les traitements imposés par la loi (comptabilité, lutte contre le blanchiment) se poursuivent pour la durée légale.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont accessibles à notre équipe, dans la mesure nécessaire à ses missions, et à des prestataires qui les traitent pour notre compte, sous contrat de confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Pays |
|---|---|---|---|
| pawaPay (Payments TechCo OÜ) | Encaissement des paiements Mobile Money et versement des gains des vendeurs | numéro de téléphone Mobile Money, montant, opérateur, référence de transaction | Estonie (Union européenne) et pays de l’opérateur Mobile Money |
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site et de la base de données | l’ensemble des données du compte et des commandes | Chypre et centres de données hors de la République démocratique du Congo |
| Connexion avec un compte Google (si choisie), génération de textes par intelligence artificielle (Gemini) et livraison des fichiers (Google Drive) | nom et e-mail du compte Google, contenus soumis aux outils de rédaction, identifiants de fichiers | États-Unis et autres pays | |
| Replicate | Traitement des photographies envoyées au studio photo (restauration, colorisation) | la photographie envoyée | États-Unis |
| Gamma | Génération des présentations | le sujet et le contenu demandés | États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails (reçus, factures, mots de passe, rappels) | adresse e-mail, contenu du message | États-Unis |
| Cloudflare (R2) | Stockage et diffusion des livres audio | adresse IP au moment de l’écoute | États-Unis et réseau mondial |
Les vendeurs de la place de marché ne reçoivent ni votre identité ni vos coordonnées : ils voient seulement leurs ventes (produit, date, montant). Votre prénom apparaît à côté de l’avis que vous publiez. Des données peuvent être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative sur réquisition régulière (article 199).
Le Code du numérique prévoit que les données personnelles sont, en principe, stockées et hébergées en République démocratique du Congo, et qu’elles peuvent être transférées à un hébergeur ou à un prestataire d’un État tiers lorsque l’Autorité de protection des données reconnaît à cet État un niveau de protection adéquat (article 201). Notre hébergeur et plusieurs de nos prestataires (tableau ci-dessus) sont situés hors de la République démocratique du Congo.
Vous devez donc savoir que ces pays peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui de la loi congolaise. Les transferts sont limités aux données nécessaires à l’exécution du service que vous demandez et reposent sur votre consentement exprès, donné après cette information, et sur la nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous (article 202). Nous choisissons des prestataires qui s’engagent contractuellement à protéger les données, à ne les utiliser que pour notre compte et à les sécuriser.
L’éditeur s’engage à accomplir et à tenir à jour auprès de l’Autorité de protection des données les formalités de déclaration et d’autorisation prévues par les articles 186, 187 et 201 du Code du numérique, selon les modalités que cette autorité fixe.
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour les exercer, écrivez à [email protected] depuis l’adresse de votre compte, en précisant votre demande ; nous pouvons vous demander une preuve d’identité en cas de doute. L’exercice est gratuit (une copie supplémentaire peut être facturée à son coût). Nous répondons dans un délai de 30 jours, prolongeable de soixante jours en cas de demande complexe, avec information sur les motifs du report (article 239).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données instituée par le Code du numérique (articles 212 et 239) ; si vous résidez dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays. Vous pouvez aussi saisir les juridictions compétentes.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (article 221) : mots de passe hachés et inaccessibles à notre équipe, communications chiffrées (HTTPS), accès réservés par rôle, données d’identité des vendeurs visibles de la seule administration et jamais publiques, limitation du nombre de tentatives et de requêtes, confirmation de chaque paiement directement auprès du prestataire de paiement avant toute livraison, journal des actions sensibles de l’administration.
En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous la notifions sans délai à l’Autorité de protection des données et aux personnes concernées (article 244).
Le site s’adresse aux personnes majeures. Un mineur ne l’utilise qu’avec l’autorisation de son représentant légal, qui donne le consentement à sa place (article 193). Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données sans cette autorisation, écrivez-nous : nous les supprimerons.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise uniquement par un traitement automatisé, et nous ne faisons pas de profilage. Les outils d’intelligence artificielle produisent des contenus à votre demande (lettres, présentations, photographies) à partir des seules informations que vous soumettez, transmises aux prestataires cités ci-dessus.
Cette politique peut évoluer, notamment lorsqu’un prestataire ou une finalité change. Chaque version porte un numéro et une date en tête de page ; en cas de modification importante, nous vous en informons et, lorsque la loi l’exige, nous demandons de nouveau votre consentement.